Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2015
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre, n° 3271, déposée le mercredi 25 novembre 2015.Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2015 à 11h45
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre, n° 3271, déposée le mercredi 25 novembre 2015.Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2015 à 11h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 novembre 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 4 février 2016
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre, n° 3271, déposée le mercredi 25 novembre 2015.Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2015 à 11h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableLundi 1er février 2016Une motion de rejet préalable a été adoptée.
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