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Amélioration de la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, n° 2959
, déposé(e) le mercredi 8 juillet 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 10 juillet 2015 à 15h55
Les cosignataires
Mme Barbara Pompili,
Mme Laurence Abeille,
M. Éric Alauzet,
Mme Danielle Auroi,
M. Denis Baupin,
Mme Michèle Bonneton,
M. Christophe Cavard,
M. Sergio Coronado,
Mme Cécile Duflot,
M. François-Michel Lambert,
M. Noël Mamère,
Mme Véronique Massonneau,
M. Paul Molac,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Eva Sas.