Amélioration de la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

Proposition de loi

Proposition de loi visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, n° 2959 , déposé(e) le mercredi 8 juillet 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les auteurs de la proposition

Les étapes de la procédure