Reconnaissance du vote blanc aux élections - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 26 janvier 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à reconnaitre le vote blanc aux élections, n° 3435, déposée le mardi 26 janvier 2016.

Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2016 à 17h45
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.