Traités et conventions :élimination du commerce illicite des produits du tabac (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac , n° 2741 , déposé(e) le mercredi 29 avril 2015

Mise en ligne : jeudi 30 avril 2015 à 15h45

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac , n° 2741 , déposé(e) le mercredi 29 avril 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : jeudi 30 avril 2015 à 15h45

La rapporteure

Mme Linda Gourjade

Com. Affaires étrangères

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Linda Gourjade , rapporteure.

Nomination : mardi 7 juillet 2015

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (n°2741), n° 3059

Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2015 à 20h43

Dépot : mercredi 16 septembre 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 7 juillet 2015 à 17h00 CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 à 9h45 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 17 septembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac le 17 septembre 2015, T.A. n° 587

Mise en ligne : mercredi 15 mai 2024 à 22h45

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac , n° 696 , déposé(e) le vendredi 18 septembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Gilbert Roger

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Gilbert Roger , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (n°696), n° 0023

Document non encore publié

Dépot : mercredi 7 octobre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (n°696), n° 0024

Dépot : mercredi 7 octobre 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (n°696), n° 0024

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 14 octobre 2015 CR - Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (Procédure accélérée) (A.N., n° 2741) (demande du Gouvernement)

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac le 14 octobre 2015, T.A. n° 0012

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-1350 du 26 octobre 2015 autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Publiée au Journal Officiel du 27 octobre 2015 [sur le site Légifrance]

Traités et conventions :élimination du commerce illicite des produits du tabac

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature