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Adaptation de l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale, n° 3534
, déposé(e) le mardi 1er mars 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 13h45
Les cosignataires
M. Philippe Gosselin,
M. Guillaume Larrivé,
M. Julien Aubert,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Laurent Furst,
M. Alain Chrétien,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Bernard Perrut,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Charles de la Verpillière,
M. Lionnel Luca,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Claude Sturni,
M. Patrick Hetzel,
M. Guillaume Chevrollier,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Michel Herbillon,
M. Céleste Lett,
M. Rémi Delatte,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Guy Geoffroy,
M. Jean-Pierre Door,
M. Axel Poniatowski,
M. Lionel Tardy,
M. Guy Teissier,
M. Alain Suguenot,
M. Laurent Marcangeli,
M. Alain Marleix,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Frédéric Reiss,
M. Luc Chatel,
M. Xavier Breton,
M. Jean-Louis Christ,
M. Fernand Siré,
M. Marcel Bonnot,
M. Damien Abad,
M. Marc Francina,
M. Daniel Fasquelle.