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Etat des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, n° 2562
, déposé(e) le mercredi 11 février 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 25 mars 2015 à 16h15
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
Mme Nicole Ameline,
Mme Laurence Arribagé,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Patrick Balkany,
M. Sylvain Berrios,
Mme Véronique Besse,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Xavier Breton,
M. Philippe Briand,
M. Dino Cinieri,
M. Philippe Cochet,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Rémi Delatte,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
Mme Marianne Dubois,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
M. Alain Gest,
M. Franck Gilard,
Mme Anne Grommerch,
M. Michel Heinrich,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Denis Jacquat,
M. Jacques Kossowski,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Bruno Le Maire,
M. Philippe Le Ray,
Mme Véronique Louwagie,
M. Thierry Mariani,
M. Olivier Marleix,
M. Alain Marty,
M. François de Mazières,
M. Jean-Claude Mignon,
M. Pierre Morange,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Dominique Nachury,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Christophe Priou,
M. Didier Quentin,
M. Franck Riester,
M. Martial Saddier,
M. Paul Salen,
Mme Claudine Schmid,
M. Fernand Siré,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Philippe Vitel,
M. Éric Woerth,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Christian Estrosi.