Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 20 décembre 2013

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 20 décembre 2013

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 20 décembre 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement, n° 1673, déposée le vendredi 20 décembre 2013.Mise en ligne : lundi 13 janvier 2014 à 17h15

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 20 décembre 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement, n° 1673, déposée le vendredi 20 décembre 2013.Mise en ligne : lundi 13 janvier 2014 à 17h15
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 20 décembre 2013
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