Etudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement, n° 1673 , déposé(e) le vendredi 20 décembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : lundi 13 janvier 2014 à 17h15