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Etudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement, n° 1673
, déposé(e) le vendredi 20 décembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : lundi 13 janvier 2014 à 17h15