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Evaluation des avantages des salariés de la SNCF

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des avantages des salariés de la SNCF, n° 2067 , déposé(e) le lundi 30 juin 2014

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mardi 1er juillet 2014 à 11h30