Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat sur tout le territoire national, n° 1751 , déposé(e) le mercredi 29 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2014 à 14h00 L'auteur de la proposition M. Jean-Jacques Candelier
