Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement de DAECH, n° 2884
, déposé(e) le jeudi 18 juin 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : jeudi 25 juin 2015 à 12h40
