Financement de l’Islam en France

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement de l’Islam en France et sur les conséquences liées à l’apport financier d’États tiers cherchant à implanter la pratique d’une version fondamentaliste de l’Islam en France, n° 3994, déposée le lundi 25 juillet 2016.

  Mise en ligne : lundi 22 août 2016 à 17h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement de l’Islam en France et sur les conséquences liées à l’apport financier d’États tiers cherchant à implanter la pratique d’une version fondamentaliste de l’Islam en France, n° 3994, déposée le lundi 25 juillet 2016.

  Mise en ligne : lundi 22 août 2016 à 17h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 25 juillet 2016

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