Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 octobre 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 octobre 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 octobre 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de la compagnie aérienne Ryanair, n° 1403, déposée le vendredi 4 octobre 2013.Mise en ligne : mardi 8 octobre 2013 à 12h00
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 octobre 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de la compagnie aérienne Ryanair, n° 1403, déposée le vendredi 4 octobre 2013.Mise en ligne : mardi 8 octobre 2013 à 12h00
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 4 octobre 2013
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