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Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 avril 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo, n° 1846
, déposé(e) le mercredi 19 mars 2014
- Mise en ligne : mercredi 26 mars 2014 à 11h00
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo, n° 1846
, déposé(e) le mercredi 19 mars 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 26 mars 2014 à 11h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Pascale Boistard , rapporteure.
Nomination : mercredi 9 avril 2014
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n°1846), n° 1915
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 30 avril 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 5 mai 2014 CR
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo, n° 499
, déposé(e) le mardi 6 mai 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Bertrand Auban , rapporteur.
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n°499), n° 511
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 7 mai 2014
Texte de la commission
Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n°499), n° 512
- Mise en ligne : mercredi 7 mai 2014 à 14h00
Dépot : mercredi 7 mai 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n°499), n° 512
- Mise en ligne : mercredi 7 mai 2014 à 14h00
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 15 mai 2014
CR
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (Procédure accélérée) (A.N., n° 1846)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 29 mai 2014 [sur le site Légifrance]