Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo, n° 1846, déposé le mercredi 19 mars 2014.

  Mise en ligne : mercredi 26 mars 2014 à 11h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo, n° 1846, déposé le mercredi 19 mars 2014.

  Mise en ligne : mercredi 26 mars 2014 à 11h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 19 mars 2014

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 30 avril 2014

          Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n°1846), n° 1915, déposé le mercredi 30 avril 2014.
• Discussion en séance publique

  Lundi 5 mai 2014

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Lundi 5 mai 2014

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo le 5 mai 2014, T.A. n° 329

Loi n°2014-548 du mercredi 28 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo

Publiée au Journal Officiel du jeudi 29 mai 2014