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Généraliser le port d'arme des policiers municipaux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux, n° 562 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2012 à 18h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires