- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Gestion des matières et déchets radioactifs
Gestion des matières et déchets radioactifs
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs, n° 1218
, déposé(e) le mercredi 3 juillet 2013
- Mise en ligne : mardi 9 juillet 2013 à 12h30
Les rapporteurs
Développement durable