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Groupes politiques recourant à la violence
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux groupes politiques recourant à la violence, n° 1132
, déposé(e) le mercredi 12 juin 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 16h30
Les cosignataires
M. Thierry Braillard,
M. Jean-Noël Carpentier,
M. Ary Chalus,
M. Gérard Charasse,
Mme Jeanine Dubié,
M. Olivier Falorni,
M. Paul Giacobbi,
Mme Annick Girardin,
M. Joël Giraud,
M. Jacques Krabal,
M. Jacques Moignard,
Mme Dominique Orliac,
M. Thierry Robert,
M. Stéphane Saint-André,
M. Alain Tourret.