Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à créer des hôpitaux de montagne, n° 953
, déposé(e) le mercredi 17 avril 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 18 avril 2013 à 17h30
Les cosignataires
M. Alain Suguenot,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Annie Genevard,
M. Damien Abad,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Sophie Dion,
M. Dominique Dord,
M. Christian Estrosi,
M. Georges Fenech,
M. Philippe Folliot,
M. Guy Geoffroy,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Jean Lassalle,
M. Laurent Marcangeli,
M. Alain Marleix,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Lionel Tardy,
M. Guy Teissier,
M. François Vannson.