Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/05/14 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, n° 1969 , déposé(e) le vendredi 23 mai 2014 Mise en ligne : mardi 27 mai 2014 à 15h15 L'auteur de la proposition M. Thierry Benoit Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Philippe Vigier, M. François Sauvadet, M. Yves Jégo. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, n° 1969 , déposé(e) le vendredi 23 mai 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 27 mai 2014 à 15h15 Le rapporteur M. Thierry Benoit Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Thierry Benoit , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (1969), n° 1998 Mise en ligne : vendredi 6 juin 2014 à 17h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1998-A0 Mise en ligne : jeudi 5 juin 2014 à 11h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 28 mai 2014 à 9h30 CR - Désignation du rapporteur Réunion du mercredi 4 juin 2014 à 9h30 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 1998-A0 Mise en ligne : jeudi 5 juin 2014 à 11h00 Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mercredi 11 juin 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, notamment de la loi n° 98 461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail le 11 juin 2014, T.A. n° 349 Dépôt
