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Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
14ème législature
proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain
, déposé(e) le jeudi 12 septembre 2013
- Mise en ligne : lundi 7 octobre 2013 à 12h00
Les cosignataires
M. Élie Aboud,
Mme Nicole Ameline,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jacques Alain Bénisti,
Mme Véronique Besse,
M. Étienne Blanc,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Xavier Breton,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Jean-Louis Christ,
M. Dino Cinieri,
M. Philippe Cochet,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Sophie Dion,
M. Dominique Dord,
M. David Douillet,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yves Foulon,
M. Jean-Christophe Fromantin,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Hervé Gaymard,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Daniel Gibbes,
M. Franck Gilard,
M. Jordi Ginesta,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Goujon,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Heinrich,
M. Patrick Hetzel,
M. Jacques Kossowski,
M. Jacques Lamblin,
M. Alain Leboeuf,
M. Marc Le Fur,
M. Dominique Le Mèner,
M. Philippe Le Ray,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marleix,
M. Olivier Marleix,
M. Philippe Armand Martin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. François de Mazières,
M. Philippe Meunier,
M. Pierre Morange,
M. Yannick Moreau,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Myard,
Mme Valérie Pécresse,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. François Rochebloine,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Claude Sturni,
M. Alain Suguenot,
M. Dominique Tian,
M. François Vannson,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Philippe Vitel,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
Mme Geneviève Levy,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Charles de Courson,
M. Frédéric Lefebvre,
M. Michel Terrot,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jean Leonetti,
M. Éric Ciotti.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain
, déposé(e) le jeudi 12 septembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 7 octobre 2013 à 12h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Gosselin , rapporteur.
Nomination : mercredi 25 mai 2016
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (1354), n° 3812
- Mise en ligne : lundi 13 juin 2016 à 18h15
Dépot : mercredi 8 juin 2016
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain
- Mise en ligne : mardi 21 juin 2016 à 17h00