Instaurer une journée nationale du civisme - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 novembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer une journée nationale du civisme, n° 357, déposée le mardi 13 novembre 2012.

Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2012 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.