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Economie : insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélés par l'affaire APOLLONIA, et les suites qu'il convient d'y donner
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner, n° 479
, déposé(e) le jeudi 6 décembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : lundi 10 décembre 2012 à 12h00
Les cosignataires
M. Yves Albarello,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Jacques Bompard,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Marianne Dubois,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Jean-Pierre Giran,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Christophe Guilloteau,
M. Charles de la Verpillière,
M. Jean Leonetti,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Yves Nicolin,
M. Bernard Perrut,
Mme Josette Pons,
M. Éric Straumann,
M. Éric Woerth,
M. Dino Cinieri,
M. Georges Fenech,
M. Étienne Blanc,
M. Édouard Courtial,
M. David Douillet,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Bernard Gérard,
M. Jacques Kossowski,
Mme Geneviève Levy,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Alain Suguenot,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Bernard Accoyer,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Philippe Gosselin,
Mme Dominique Nachury,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. François Rochebloine,
M. Fernand Siré,
M. Thierry Solère,
M. Patrice Verchère,
M. Marc Francina,
M. Yves Fromion,
M. Jean-Louis Gagnaire,
M. Hervé Mariton,
M. Jacques Pélissard,
M. Philippe Vitel,
M. Gérald Darmanin,
Mme Laure de La Raudière,
M. Jean-François Lamour,
M. Axel Poniatowski.