Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mai 2015
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mai 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mai 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide, n° 2809, déposée le mercredi 27 mai 2015.Mise en ligne : mardi 16 juin 2015 à 16h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mai 2015
(14e législature)
-
Proposition de résolution, appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide, n° 2809, déposée le mercredi 27 mai 2015.Mise en ligne : mardi 16 juin 2015 à 16h45
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 27 mai 2015
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