Journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 janvier 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires, n° 3409, déposée le mardi 19 janvier 2016.

Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2015 à 15h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.