Liaisons maritimes transmanche et place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la grande-Bretagne

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature