Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

• Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 3926, déposé le mercredi 6 juillet 2016.

  Mise en ligne : jeudi 7 juillet 2016 à 17h35
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
  • 

    Avis du Conseil d'Etat

    Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

• Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 3926, déposé le mercredi 6 juillet 2016.

  Mise en ligne : jeudi 7 juillet 2016 à 17h35
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 6 juillet 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 20 septembre 2016

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926), n° 4041, déposé le mardi 20 septembre 2016.

          Mise en ligne : lundi 26 septembre 2016 à 11h00
        • Texte de la commission

          Mardi 20 septembre 2016

          Texte de la commission, n° 4041-A0, déposé le mardi 20 septembre 2016.

          Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2016 à 11h30
• Discussion en séance publique

  Mardi 27 septembre 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926)., n° 4041-A0, déposé le mardi 20 septembre 2016.

    Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2016 à 11h30
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 27 septembre 2016

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle le 27 septembre 2016, T.A. n° 812

  Mise en ligne : mardi 27 septembre 2016 à 18h45

• Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 4190, déposé le mardi 8 novembre 2016.

  Mise en ligne : lundi 14 novembre 2016 à 17h05
• Convocation

  Mardi 8 novembre 2016

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 30 novembre 2016

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 4269, déposé le mercredi 30 novembre 2016.

        Mise en ligne : lundi 5 décembre 2016 à 15h30
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 30 novembre 2016

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 166, déposé le mercredi 30 novembre 2016.
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Lundi 19 décembre 2016

    • Discussion en séance publique

      Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 4190, déposé le mardi 8 novembre 2016.

      Mise en ligne : lundi 14 novembre 2016 à 17h05
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Lundi 19 décembre 2016

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle le 19 décembre 2016, T.A. n° 861

      Mise en ligne : jeudi 5 janvier 2017 à 18h15

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Mardi 20 décembre 2016

    • Discussion en séance publique

      Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 4190, déposé le mardi 8 novembre 2016.

      Mise en ligne : lundi 14 novembre 2016 à 17h05
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mardi 20 décembre 2016

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle le 20 décembre 2016, T.A. n° 44

Loi n°2016-1887 du mercredi 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Publiée au Journal Officiel du jeudi 29 décembre 2016