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Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 juillet 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 3926
, déposé(e) le mercredi 6 juillet 2016
- Mise en ligne : jeudi 7 juillet 2016 à 17h35
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 3926
, déposé(e) le mercredi 6 juillet 2016
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 7 juillet 2016 à 17h35
Le rapporteur
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926), n° 4041
- Mise en ligne : lundi 26 septembre 2016 à 11h00
Dépot : mardi 20 septembre 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2016 à 11h30
Dépot : mardi 20 septembre 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2016 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 861
, déposé(e) le mercredi 28 septembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Louis Nègre , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 26 octobre 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 7 novembre 2016
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 861, 2015-2016)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 4190
, déposé(e) le mardi 8 novembre 2016
- Mise en ligne : lundi 14 novembre 2016 à 17h05
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 novembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Philippe Duron et M. Louis Nègre , rapporteurs.
Nomination : mercredi 30 novembre 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 4269
- Mise en ligne : lundi 5 décembre 2016 à 15h30
Dépot : mercredi 30 novembre 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 30 novembre 2016
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mardi 20 décembre 2016
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (texte de la commission, n° 167, 2016-2017)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2016 [sur le site Légifrance]