Conditions de financement, de gestion et influence potentielle exercée par les États étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour

Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour, n° 4606 , déposé(e) le lundi 10 avril 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure