Limitation de certaines pratiques du RSI à l'encontre des travailleurs indépendants

Proposition de loi tendant à limiter certaines pratiques du Régime social des indépendants à l'encontre des travailleurs indépendants, n° 2660 , déposé(e) le mercredi 18 mars 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

• Mise en ligne : vendredi 20 mars 2015 à 17h00