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Budget : finances publiques 2012-2017
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 septembre 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 234
, déposé(e) le vendredi 28 septembre 2012
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 234
, déposé(e) le vendredi 28 septembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234), n° 246
- Mise en ligne : mardi 9 octobre 2012 à 22h30
Dépot : jeudi 4 octobre 2012
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2012 à 15h45
Dépot : jeudi 4 octobre 2012
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 16 octobre 2012 à 14h00 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2012 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 40 sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 552
Nombre de suffrages exprimés : 549
Majorité absolue : 275
Pour l'adoption : 314
Contre : 235
l'Assemblée nationale a adopté
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 0069
, déposé(e) le mardi 23 octobre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 31 octobre 2012
Texte de la commission
Dépot : mercredi 31 octobre 2012
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Yves Daudigny , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 23 octobre 2012
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 7 novembre 2012
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 69, 2012-2013)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 novembre 2012
- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Christian Eckert et M. François Marc , rapporteurs.
Nomination : jeudi 6 décembre 2012
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport sur du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 481
- Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2012 à 19h40
Dépot : jeudi 6 décembre 2012
Rapport de la Commission mixte paritaire
Dépot : jeudi 6 décembre 2012
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : jeudi 6 décembre 2012
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012, n° 347
, déposé(e) le jeudi 8 novembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 9 novembre 2012 à 11h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012 (n°347), n° 543
- Mise en ligne : lundi 17 décembre 2012 à 23h00
Introduction - Examen des articles (Tome I)
- Mise en ligne : mardi 18 décembre 2012 à 2h30
Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission (Tome II)
- Mise en ligne : mardi 18 décembre 2012 à 17h55
Dépot : lundi 17 décembre 2012
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 17 décembre 2012 à 23h00
Dépot : lundi 17 décembre 2012
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du lundi 17 décembre 2012 à 17h15 CR
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, rejeté par le Sénat (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : lundi 17 décembre 2012 à 23h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du mardi 18 décembre 2012 CR
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 239
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 19 décembre 2012
Texte de la commission
Dépot : mercredi 19 décembre 2012
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 19 décembre 2012
CR
- Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 18 décembre 2012, T.A. n° 68
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 en vue de la lecture définitive (n° 573), n° 575
- Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2012 à 9h30
Dépot : jeudi 20 décembre 2012
Discussion en séance publique
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 1 janvier 2013 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 22 février 2013 [sur le site Légifrance]