Affaires étrangères : lutte contre les trafics de migrants - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 20 mai 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants, n° 2781, déposée le mercredi 20 mai 2015.

Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 16h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.