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Favoriser la maîtrise du second marché de billetterie lors des manifestations sportives à risques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à favoriser la maîtrise du second marché de billetterie lors des manifestations sportives à risques, n° 948
, déposé(e) le mercredi 17 avril 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 18 avril 2013 à 16h15
Les cosignataires
M. Sylvain Berrios,
M. Bernard Brochand,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Dominique Dord,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Heinrich,
M. Patrick Hetzel,
M. Denis Jacquat,
Mme Valérie Lacroute,
M. Alain Marc,
M. Philippe Armand Martin,
M. François de Mazières,
M. Philippe Meunier,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Éric Straumann,
M. François Vannson,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Voisin,
Mme Marie-Jo Zimmermann.