Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 27 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive, n° 2323, déposée le lundi 27 octobre 2014.Mise en ligne : mercredi 29 octobre 2014 à 10h00