Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 décembre 2012
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 décembre 2012
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 décembre 2012
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à créer une commission d'enquête pour mettre fin au scandale français en matière d'autisme, n° 475, déposée le mercredi 5 décembre 2012.Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2012 à 16h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 décembre 2012
(14e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à créer une commission d'enquête pour mettre fin au scandale français en matière d'autisme, n° 475, déposée le mercredi 5 décembre 2012.Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2012 à 16h45
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 5 décembre 2012
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