Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap , n° 2840, déposé le mercredi 3 juin 2015.

  Mise en ligne : vendredi 5 juin 2015 à 17h05
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 3 juin 2015

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 24 juin 2015

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°2840), n° 2892, déposé le mercredi 24 juin 2015.

          Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2015 à 16h00
        • Texte de la commission

          Mercredi 24 juin 2015

          Texte de la commission, n° 2892-A0, déposé le mercredi 24 juin 2015.

          Mise en ligne : mercredi 24 juin 2015 à 15h45
• Discussion en séance publique

  Lundi 6 juillet 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°2840), n° 2892-A0, déposé le mercredi 24 juin 2015.

    Mise en ligne : mercredi 24 juin 2015 à 15h45
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Lundi 6 juillet 2015

  Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap le 6 juillet 2015, T.A. n° 562

• Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap , n° 597, déposé le mardi 7 juillet 2015.
• Convocation

  Mardi 7 juillet 2015

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 16 juillet 2015

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap, n° 2989, déposé le jeudi 16 juillet 2015.

        Mise en ligne : vendredi 17 juillet 2015 à 9h45
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 16 juillet 2015

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°597), n° 637, déposé le jeudi 16 juillet 2015.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 16 juillet 2015

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap, n° 2989-A0, déposé le jeudi 16 juillet 2015.

        Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2015 à 18h00
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 16 juillet 2015

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°597), n° 638, déposé le jeudi 16 juillet 2015.

        Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2015 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Lundi 20 juillet 2015

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap, n° 2989-A0, déposé le jeudi 16 juillet 2015.

      Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2015 à 18h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Lundi 20 juillet 2015

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap le 20 juillet 2015, T.A. n° 574

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Mardi 21 juillet 2015

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°597), n° 638, déposé le jeudi 16 juillet 2015.

      Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2015 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mardi 21 juillet 2015

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap le 21 juillet 2015, T.A. n° 138

Loi n°2015-988 du jeudi 6 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

Publiée au Journal Officiel du jeudi 6 août 2015