Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 mai 2016
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 3 mai 2016
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 mai 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur la mise en œuvre du plan Juncker, n° 3715, déposée le mardi 3 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 14h45
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 3 mai 2016
(14e législature)
-
Proposition de résolution, sur la mise en œuvre du plan Juncker, n° 3715, déposée le mardi 3 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 14h45
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 3 mai 2016
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Discussion en séance publiqueDimanche 19 juin 2016
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