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Modernisation du secteur de la presse
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 décembre 2014
Navigation dans les étapes de la procédure
14ème lég.
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15ème lég.
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 2224
, déposé(e) le mercredi 17 septembre 2014
- Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 17h15
Les cosignataires
M. Michel Françaix,
M. Patrick Bloche,
M. Yves Durand,
M. Jean-Pierre Allossery,
M. Luc Belot,
Mme Marie-Odile Bouillé,
Mme Brigitte Bourguignon,
M. Pascal Deguilhem,
Mme Sandrine Doucet,
M. Hervé Féron,
Mme Martine Martinel,
M. Michel Ménard,
Mme Maud Olivier,
M. Stéphane Travert,
Mme Sylvie Tolmont,
M. Ibrahim Aboubacar,
Mme Patricia Adam,
M. Joël Aviragnet,
M. Jean-Paul Bacquet,
M. Dominique Baert,
M. Serge Bardy,
M. Philippe Baumel,
Mme Catherine Beaubatie,
M. Jean-Marie Beffara,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Philippe Bies,
M. Erwann Binet,
M. Jean-Pierre Blazy,
M. Yves Blein,
M. Jean-Luc Bleunven,
M. Christophe Borgel,
M. Florent Boudié,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
M. Emeric Bréhier,
M. Jean-Louis Bricout,
M. François Brottes,
M. Gwenegan Bui,
M. Jean-Claude Buisine,
Mme Sylviane Bulteau,
M. Alain Calmette,
M. Jean-Christophe Cambadélis,
M. Christophe Castaner,
M. Laurent Cathala,
M. Guy Chambefort,
Mme Dominique Chauvel,
M. Jean-Michel Clément,
M. Romain Colas,
M. Philip Cordery,
Mme Valérie Corre,
Mme Catherine Coutelle,
M. Jacques Cresta,
Mme Pascale Crozon,
M. Yves Daniel,
Mme Michèle Delaunay,
M. Guy Delcourt,
Mme Françoise Descamps-Crosnier,
Mme Sophie Dessus,
M. Jean-Louis Destans,
M. Michel Destot,
Mme Françoise Dubois,
M. Jean-Pierre Dufau,
M. William Dumas,
Mme Laurence Dumont,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Olivier Dussopt,
M. Olivier Faure,
Mme Martine Faure,
M. Alain Fauré,
M. Richard Ferrand,
M. Jean-Marc Fournel,
Mme Michèle Fournier-Armand,
M. Christian Franqueville,
M. Jean-Louis Gagnaire,
M. Yves Goasdoué,
Mme Geneviève Gosselin-Fleury,
Mme Pascale Got,
M. Laurent Grandguillaume,
M. Jean Grellier,
Mme Edith Gueugneau,
Mme Chantal Guittet,
Mme Joëlle Huillier,
Mme Françoise Imbert,
M. Michel Issindou,
M. Serge Janquin,
M. Henri Jibrayel,
M. Régis Juanico,
M. Armand Jung,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Bernadette Laclais,
Mme Conchita Lacuey,
M. Jean Launay,
M. Jean-Luc Laurent,
Mme Viviane Le Dissez,
M. Dominique Lefebvre,
Mme Annie Le Houerou,
Mme Annick Le Loch,
M. Patrick Lemasle,
Mme Catherine Lemorton,
M. Jean-Pierre Le Roch,
M. Michel Lesage,
M. François Loncle,
Mme Lucette Lousteau,
M. Victorin Lurel,
Mme Jacqueline Maquet,
Mme Frédérique Massat,
Mme Sandrine Mazetier,
M. Pierre Moscovici,
M. Philippe Nauche,
Mme Luce Pane,
M. Hervé Pellois,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Pascal Popelin,
Mme Émilienne Poumirol,
M. Michel Pouzol,
M. Christophe Premat,
Mme Catherine Quéré,
Mme Marie Récalde,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Denys Robiliard,
M. Bernard Roman,
M. Gwendal Rouillard,
M. René Rouquet,
Mme Béatrice Santais,
M. Christophe Sirugue,
Mme Julie Sommaruga,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Daniel Vaillant,
M. Jacques Valax,
M. Michel Vauzelle,
M. Olivier Véran,
M. Michel Vergnier,
M. Patrick Vignal,
M. Jean-Michel Villaumé,
Mme Aurélie Filippetti.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 2224
, déposé(e) le mercredi 17 septembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 17h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Françaix , rapporteur.
Nomination : mercredi 12 novembre 2014
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 10 décembre 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2014 à 17h30
Dépot : mercredi 10 décembre 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2014 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du mercredi 17 décembre 2014 CR
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 202
, déposé(e) le jeudi 18 décembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Bonnecarrère , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 28 janvier 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 5 février 2015
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 202, 2014-2015)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 2555
, déposé(e) le vendredi 6 février 2015
- Mise en ligne : mardi 10 février 2015 à 17h30
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 6 février 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Michel Françaix et M. Philippe Bonnecarrère , rapporteurs.
Nomination : mercredi 18 février 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 18 février 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 2602
- Mise en ligne : vendredi 20 février 2015 à 18h30
Dépot : jeudi 19 février 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 18 février 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 20 février 2015 à 18h00
Dépot : jeudi 19 février 2015
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : vendredi 20 février 2015 à 18h00
Discussion en séance publique
- Séance publique du mercredi 25 mars 2015 CR
Texte adopté
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 2 avril 2015
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 297, 2014-2015) (demande du Gouvernement)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 18 avril 2015 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 861
, déposé(e) le mercredi 11 avril 2018
Les rapporteurs
