Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 14 mai 2014

Première lecture au Sénat

Mercredi 14 mai 2014
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 10 mars 2015
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture au Sénat

Jeudi 11 juin 2015
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Jeudi 5 novembre 2015

Dépôt au Sénat

Mercredi 14 mai 2014

Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance , n° 531, déposée le mercredi 14 mai 2014.
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Première lecture au Sénat

Mercredi 14 mai 2014

Texte adopté ✔️

Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance , n° 531, déposée le mercredi 14 mai 2014.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 14 mai 2014

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 4 mars 2015

Rapport sur la proposition de loi de Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (531), n° 313, déposé le mercredi 4 mars 2015.

Texte de la commission

Mercredi 4 mars 2015

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (531), n° 314, déposé le mercredi 4 mars 2015.

Mise en ligne : mercredi 4 mars 2015 à 14h00
Discussion en séance publique

Mardi 10 mars 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (531), n° 314, déposé le mercredi 4 mars 2015.

Mise en ligne : mercredi 4 mars 2015 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°531 (2014-2015)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 10 mars 2015

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé le 10 mars 2015, T.A. n° 73

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 10 mars 2015 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé, n° 2623 rectifié, déposée le mardi 10 mars 2015.

Mise en ligne : mercredi 20 mai 2015 à 10h45
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 10 mars 2015

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 3 juin 2015

Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n°2623 rectifié), n° 2835, déposé le mercredi 3 juin 2015.

Mise en ligne : jeudi 4 juin 2015 à 18h30

Texte de la commission

Mercredi 3 juin 2015

Texte de la commission, n° 2835-A0, déposé le mercredi 3 juin 2015.

Mise en ligne : mercredi 3 juin 2015 à 15h05
Discussion en séance publique

Jeudi 11 juin 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n°2623 rectifié), n° 2835-A0, déposé le mercredi 3 juin 2015.

Mise en ligne : mercredi 3 juin 2015 à 15h05

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 11 juin 2015

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé le 11 juin 2015, T.A. n° 530

Deuxième lecture au Sénat

Jeudi 11 juin 2015

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé, n° 517, déposée le jeudi 11 juin 2015.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 11 juin 2015

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 14 octobre 2015

Rapport sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n°517), n° 76, déposé le mercredi 14 octobre 2015.

Texte de la commission

Mercredi 14 octobre 2015

Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n°517), n° 77, déposé le mercredi 14 octobre 2015.

Mise en ligne : mercredi 14 octobre 2015 à 14h00
Discussion en séance publique

Jeudi 22 octobre 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n°517), n° 77, déposé le mercredi 14 octobre 2015.

Mise en ligne : mercredi 14 octobre 2015 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°517 (2015-2016)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 22 octobre 2015

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé le 22 octobre 2015, T.A. n° 19

Promulgation de la loi

Jeudi 5 novembre 2015

Loi n°2015-1402 du jeudi 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé

Publiée au Journal Officiel du vendredi 6 novembre 2015

Baromètre de l'application des lois