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Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 mars 2015
Les étapes de la procédure
Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer , n° 366
, déposé(e) le mercredi 25 mars 2015
Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer , n° 366
, déposé(e) le mercredi 25 mars 2015
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Éric Doligé , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 15 avril 2015
Texte de la commission
Dépot : mercredi 15 avril 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 7 mai 2015
CR
- Discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 408, 2014-2015)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer , n° 2759
, déposé(e) le lundi 11 mai 2015
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 13 mai 2015 à 14h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°2759), n° 2808
- Mise en ligne : vendredi 29 mai 2015 à 18h15
Dépot : mercredi 27 mai 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 28 mai 2015 à 11h30
Dépot : mercredi 27 mai 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 28 mai 2015 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 1er juin 2015 CR
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer le 1 juin 2015, T.A. n° 520
- Mise en ligne : lundi 6 février 2023 à 13h38
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer , n° 475
, déposé(e) le mardi 2 juin 2015
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. René Dosière et M. Éric Doligé , rapporteurs.
Nomination : jeudi 11 juin 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, n° 2865
- Mise en ligne : jeudi 11 juin 2015 à 19h00
Dépot : jeudi 11 juin 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 11 juin 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 11 juin 2015 à 14h00
Dépot : jeudi 11 juin 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : jeudi 11 juin 2015
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : jeudi 11 juin 2015 à 14h00
Discussion en séance publique
- Troisième séance publique du mardi 16 juin 2015 CR
Texte adopté
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 18 juin 2015
CR
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (texte de la commission, n°516, 2014-2015) (demande du Gouvernement)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 30 juin 2015 [sur le site Légifrance]