Modification du Règlement de l'Assemblée nationale et complément à l'article 36

• Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36, n° 4025, déposée le vendredi 2 septembre 2016.

  Mise en ligne : vendredi 16 septembre 2016 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36, n° 4025, déposée le vendredi 2 septembre 2016.

  Mise en ligne : vendredi 16 septembre 2016 à 18h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 2 septembre 2016

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