Musées privés

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi sur les musées privés, n° 1855 , déposé(e) le mardi 1er avril 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 3 avril 2014 à 17h45

L'auteur de la proposition