Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 17/03/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie, n° 3585 , déposé(e) le jeudi 17 mars 2016 Mise en ligne : jeudi 24 mars 2016 à 18h00 L'auteur de la proposition M. Thierry Mariani Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Damien Abad, M. Bernard Accoyer, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, Mme Véronique Besse, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Guillaume Chevrollier, M. Alain Chrétien, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, M. Jean-Louis Costes, M. Édouard Courtial, M. Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Jean-Pierre Decool, M. Nicolas Dhuicq, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Paul Dupré, M. Philippe Folliot, M. Marc Francina, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Annie Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean-Jacques Guillet, M. Patrick Hetzel, M. Denis Jacquat, M. Jacques Kossowski, M. Marc Laffineur, M. Jérôme Lambert, M. Thierry Lazaro, Mme Isabelle Le Callennec, M. Philippe Le Ray, M. Maurice Leroy, M. Lionnel Luca, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Franck Marlin, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Alain Marty, M. Gérard Menuel, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jean-Claude Mignon, M. Yannick Moreau, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jacques Myard, M. Yves Nicolin, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Boinali Said, M. Rudy Salles, M. François Scellier, M. Jean-Marie Sermier, M. Fernand Siré, M. Thierry Solère, M. Éric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Dominique Tian, M. Patrice Verchère, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Philippe Vigier, M. François-Xavier Villain, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin, Mme Marie-Jo Zimmermann. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie, n° 3585 , déposé(e) le jeudi 17 mars 2016 Mise en ligne : jeudi 24 mars 2016 à 18h00 Discussion en séance publique Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 28 avril 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie le 28 avril 2016, T.A. n° 721 Mise en ligne : jeudi 28 avril 2016 à 13h30 Dépôt
