Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 avril 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à instaurer un nouveau service national obligatoire, n° 2712, déposée le mercredi 8 avril 2015.Mise en ligne : jeudi 9 avril 2015 à 17h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.