Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 avril 2014
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à ouvrir les nouvelles candidatures au deuxième tour des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants, n° 1901, déposée le mardi 29 avril 2014.Mise en ligne : mercredi 30 avril 2014 à 12h00