Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 décembre 2016
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 décembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 2 février 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 décembre 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale, n° 4291, déposée le mercredi 7 décembre 2016.Mise en ligne : mardi 13 décembre 2016 à 10h15
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 décembre 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale, n° 4291, déposée le mercredi 7 décembre 2016.Mise en ligne : mardi 13 décembre 2016 à 10h15
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 décembre 2016
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 25 janvier 2017Texte de la commission, n° 4404-A0, déposé le mercredi 25 janvier 2017.Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 20h05
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 1er février 2017
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 20h05
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture au Sénat
Jeudi 2 février 2017
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 2 février 2017
-
-