Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à rendre obligatoires dans tous les établissements scolaires des cours de secourisme à partir de la classe de CM1, n° 1001 , déposé(e) le mercredi 24 avril 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 25 avril 2013 à 14h00 L'auteur de la proposition M. Laurent Wauquiez
