Organisation et dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants, n° 1394 , déposé(e) le mercredi 25 septembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

• Mise en ligne : vendredi 27 septembre 2013 à 15h15