Organisation et dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants, n° 1394, déposée le mercredi 25 septembre 2013.

  Mise en ligne : vendredi 27 septembre 2013 à 15h15
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants, n° 1394, déposée le mercredi 25 septembre 2013.

  Mise en ligne : vendredi 27 septembre 2013 à 15h15
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 25 septembre 2013

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