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Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, n° 1163
, déposé(e) le mercredi 19 juin 2013
- Mise en ligne : jeudi 20 juin 2013 à 17h00
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, n° 1163
, déposé(e) le mercredi 19 juin 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : jeudi 20 juin 2013 à 17h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Baumel , rapporteur.
Nomination : mercredi 11 février 2015
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (n°1163), n° 2889
- Mise en ligne : mercredi 24 juin 2015 à 19h45
Dépot : mercredi 24 juin 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du jeudi 25 juin 2015 CR
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, n° 560
, déposé(e) le jeudi 25 juin 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Joël Guerriau , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 23 septembre 2015
Texte de la commission
Dépot : mercredi 23 septembre 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 8 octobre 2015
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (n° 560, 2014-2015)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 20 octobre 2015 [sur le site Légifrance]