Moralisation du financement des partis politiques

• Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française, n° 2454, déposée le vendredi 12 décembre 2014.

  Mise en ligne : jeudi 18 décembre 2014 à 12h15
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française, n° 2454, déposée le vendredi 12 décembre 2014.

  Mise en ligne : jeudi 18 décembre 2014 à 12h15
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 12 décembre 2014

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