Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale, n° 70, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 14h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale, n° 70, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 14h30
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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