Obligation de déclencher le plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques

14^e législature

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques (dépôt le mercredi 9 avril 2014).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 avril 2014 (14^e législature)

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques, n° 1870, déposée le mercredi 9 avril 2014.

Mise en ligne : jeudi 10 avril 2014 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.