Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative aux gestes de premiers secours et à l'installation de défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les immeubles recevant du public, n° 1780 , déposé(e) le mardi 11 février 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 11h15 L'auteur de la proposition M. Xavier Bertrand
